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Date de mise à jour 
13/03/2018

La budgétisation qui débute en année N-1, constitue la phase de préparation et de négociation des enveloppes budgétaires allouées à chaque ministère. Les dépenses de personnel, soumises à la même procédure que les autres dépenses, font l’objet de négociations, qui débouchent sur des dotations de crédits de personnels et la fixation de plafonds d’emplois.

La phase de budgétisation débute avec les conférences techniques réunissant la direction du Budget et chaque ministère (février-mars) et s’achève avec la transmission des PAP au Parlement, et le vote de la loi de finances initiale. Les dépenses de personnel sont soumises à la même procédure que l’ensemble des dépenses du budget de l’Etat et font l’objet de négociations poussées entre les services ministériels, la direction du budget, et les cabinets ministériels. Les dotations initiales de crédits de personnels et les plafonds d’emplois fixés à l’issue de cette procédure sont limitatifs.

En matière de dépenses de personnel, le caractère spécifique de la budgétisation repose principalement sur l’utilisation d’un outil partagé entre les ministères (responsables de programme et direction des affaires financières) et la direction du Budget. Les multiples facteurs d’évolution de la masse salariale (glissement vieillesse technicité -GVT-, schémas d’emplois, mesures catégorielles…) ainsi que l’introduction de la notion de pluri annualité à travers l’article 34 de la Constitution ont nécessité la mise en œuvre d’un tel outil afin de faciliter la modélisation et la construction budgétaire sur une période triennale. Celui-ci permet de vérifier les différentes hypothèses techniques et politiques retenues lors des arbitrages budgétaires afin de budgétiser de façon sincère les dépenses de personnel.

L’outil de budgétisation : Outil 2BPSS
  • Cet outil de budgétisation, aussi appelé outil 2BPSS (du nom du bureau en charge du développement de l’outil), est mis à la disposition des ministères afin de faciliter le travail de budgétisation en matière de dépenses de personnel. Sa diffusion s’effectue chaque année par voie de circulaire. Il est composé de plusieurs onglets permettant de renseigner les variables techniques des différentes étapes d’une budgétisation. Sur la base d’un socle d’exécution (N-1) et d’une prévision d’exécution (N) complétés par différentes hypothèses en matière d’évolution des traitements ainsi que des emplois, cet outil permet de projeter l’évolution prévisible des dépenses de personnel.

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