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Un tiers des dépenses de la Confédération est consacré à la prévoyance sociale. De ce tiers, la moitié est requise par l’assurance-vieillesse. L’augmentation des dépenses en matière de prévoyance sociale est notamment conditionnée par le vieillissement de la population ainsi que par l’évolution des prix et des salaires. Toutes les dépenses importantes en faveur de la prévoyance sociale sont définies par la loi. Il s’agit donc, à 95 %, de dépenses fortement liées.

Ce groupe de tâches sollicite une part de 13,6 % des dépenses fédérales. Il comprend les dépenses d’intérêts, les parts des cantons et des assurances sociales aux recettes fédérales et les dépenses de la Confédération au titre de la péréquation financière. Fortement liées, les dépenses de ce groupe de tâches sont soumises à de nombreux facteurs exogènes tels que l’évolution des taux d’intérêt.

Ce groupe de tâches requiert 14 % des dépenses de la Confédération. En 2019, environ 63,5 % des dépenses consacrées au trafic seront affectées aux transports publics, 34,6 % à la circulation routière et 1,8 % à l’aviation. Une grande partie de ces dépenses sont liées, car elles sont soumises à diverses affectations et exigences légales.

Les dépenses consacrées à la formation et à la recherche représentent une part de 11 % du total des dépenses fédérales. Leur évolution dépend des mesures énoncées dans le message, transmis au Parlement, relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI 2017-2020).

La part, dans les dépenses de la Confédération, du groupe de tâches nouvellement appelé Sécurité est de 8,6 %. Les questions liées à la sécurité se sont retrouvées de plus en plus souvent au cœur de l'actualité en raison des attaques terroristes qui ont touché les pays voisins et des conflits militaires qui font rage aux abords de l'Europe. C'est pourquoi le Conseil fédéral a procédé à une réorganisation des tâches dans le cadre des rapports sur l’état des finances et présente désormais les dépenses consacrées à la sécurité dans un groupe de tâches distinct. Anciennement appelé Défense nationale, le groupe de tâches regroupait la défense nationale militaire ainsi que la protection de la population et le service civil. Désormais, la Sécurité comprend également les tâches «Police, exécution des peines et services de renseignement» et «Contrôles aux frontières», qui étaient jusqu'ici rattachées au groupe de tâches Ordre et sécurité publique.

Ce groupe de tâches requiert une part de 5,0 % des dépenses de la Confédération. Les trois quarts de ses dépenses sont consacrées à la coopération au développement. Le solde concerne surtout les relations politiques, notamment les représentations diplomatiques et consulaires de la Suisse ainsi que les contributions aux organisations internationales.

Gris 828407 Chaussures White Black Summit Nike 004 Wolf de Grey Femme Sport Les dépenses en faveur de l’agriculture et de l’alimentation représentent 5,1 % des dépenses fédérales. En majeure partie faiblement liées, elles sont gérées, à plus de 90 %, par le biais de trois plafonds des dépenses: paiements directs, production et ventes, amélioration des bases de production et mesures sociales. Près de trois quarts des dépenses en la matière sont liées aux paiements directs.

Les dépenses vouées aux cinq autres groupes de tâches (conditions institutionnelles et financières, culture et loisirs, santé, environnement et aménagement du territoire, économie) sollicitent une part de 10,9 % des dépenses fédérales.

Les dépenses augmentent de 1,8 %, soit de 1,3 milliard par rapport au budget 2018. Le Conseil fédéral et le Parlement ont accordé la priorité politique aux groupes de tâches de la sécurité (+ 7,1 %, soit + 0,4 mrd; développement de l'armée) ainsi que de la formation et de la recherche (+ 2,4 %, soit + 0,2 mrd; conformément au message FRI). La croissance des dépenses de 1,3 milliard est due, en outre, à la prévoyance sociale (+ 0,3 mrd; assurance-vieillesse) ainsi qu'aux finances et impôts (+ 0,3 mrd; parts des cantons aux recettes de la Confédération).

Les dépenses en faveur de l’assurance-vieillesse croissent de 2,6 %, pour atteindre 11,7 milliards. Contrairement à celles de l'AVS, les dépenses de l'AI affichent un recul de 2,4 % et sont ainsi ramenées à 3,8 milliards. Cette évolution tient au fait que des revenus d'un montant de 250 millions liés au financement additionnel de l'AI sont encore prévus pour 2018; en effet, bien que ce dernier soit arrivé à échéance à fin 2017, les recettes de la TVA réalisées au cours du dernier trimestre 2017 ont été comptabilisés au début de 2018. Comprenant principalement les contributions à la réduction individuelle des primes (RIP), les dépenses en faveur de l’assurance-maladie enregistrent une forte hausse de 4,7 % par rapport à l'année précédente, pour atteindre 2,9 milliards. Bien qu'elles fléchissent de 3,7 % par rapport au budget 2018, les dépenses requises pour le domaine de la migration se maintiennent au niveau élevé de 2,0 milliards (2014: 1,2 mrd), en raison de l'augmentation du nombre des demandes d'asile en 2015.

Les dépenses de ce groupe de tâches régressent au budget 2019, en raison de la conversion en capital-actions du prêt de la Confédération à SIFEM opérée en 2018. Cette opération explique la baisse marquée de 7,5 % des dépenses par rapport à l'année précédente. Sans ce facteur spécial, les dépenses consacrées aux relations avec l'étranger afficheraient une croissance de 2,2 % en 2019. Si l'on fait abstraction de ce facteur spécial, les dépenses au titre de l'aide au développement enregistrent une hausse de 3,2 %.

D'un montant de 10,1 milliards, les dépenses consacrées au trafic se maintiennent au niveau de 2018, après s'être fortement accrues au cours des années précédentes. Alors que les dépenses pour la circulation routière diminuent (- 250 mio, diminution de l'apport au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération), les dépenses pour le trafic ferroviaire augmentent (+ 242 mio, notamment en raison du relèvement de l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire).

Les dépenses en faveur de la formation et de la recherche sont marquées par les mesures prises dans le cadre du message FRI 2017–2020. Elles s'accroissent de 2,4 % par rapport à l'année précédente, pour atteindre près de 8 milliards. Les contributions à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée sont en hausse de 2,9 % chacune, tandis que les contributions aux hautes écoles progressent de 1,9 % et les contributions à la formation professionnelle de 1,2 %.

Les dépenses consacrées à l’agriculture et à l’alimentation se maintiennent au niveau de l'année précédente. Les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés («loi chocolatière») sont désormais remplacées par un supplément laitier général et un supplément pour les céréales.

Les dépenses en matière de sécurité affichent une nette hausse de 7,1 % par rapport à l'année précédente (+ 0,4 mrd). Du montant de 6,2 milliards prévu au budget 2019 pour la sécurité, 5,2 milliards, soit 80 %, sont consacrées à la défense nationale militaire. Le taux de croissance élevé enregistré par le groupe de tâches est dû à la forte augmentation des dépenses consacrées à l’armée.

La progression notable des dépenses consacrées au groupe de tâches Finances et impôts (+ 3,1 %) est principalement due aux parts des cantons dans les recettes fédérales (avant tout l'impôt fédéral direct et l'impôt anticipé). Ces dépenses dépendent directement de l'évolution des recettes. En revanche, les dépenses consacrées à la recherche de fonds et à l’administration de la dette sont en recul, car la Confédération continue de tirer profit du faible niveau des taux d’intérêt. En raison de l’évolution du potentiel de ressources des cantons, les dépenses requises par la péréquation financière augmentent de 75 millions par rapport à l'année précédente.

Les dépenses requises par les cinq autres groupes de tâches croissent de 362 millions au total (+ 4,8 %). Cette hausse est due, avant tout, à des effets uniques, notamment l'augmentation de l'apport au fonds alimenté par le supplément sur les coûts de transport d’électricité.